Mentions légales et CGU

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions informent les utilisateurs et utilisatrices du site sur son éditeur, son hébergement et ses conditions d’utilisation.

1. Site

Adresse du Site : https://www.norsys.fr/

Le site accessible à l’adresse indiquée ci-dessus est ci-après désigné « le Site ».

2. Éditeur

Raison sociale : NORSYS SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 285 631 euros

Siège social : 1 rue de la Cense des Raines, 59710 Ennevelin, France

RCS : Lille Métropole 398 473 470

SIREN : 398 473 470

SIRET du siège : 398 473 470 00043

TVA intracommunautaire : FR85 398 473 470

Téléphone : 01 40 17 01 31

Adresse électronique : contact@permaentreprise.info

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Thomas Breuzard, Directeur marketing

4. Hébergement

Hébergeur : NORSYS SAS, 1 rue de la Cense des Raines, 59710 Ennevelin, France. Le Site est hébergé sur les serveurs de NORSYS SAS, situés en France.

Téléphone : 01 40 17 01 31

5. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse électronique : contact@permaentreprise.info

Formulaire de contact : www.norsys.fr/contactez-nous

I. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute personne qui consulte le Site. L’accès au Site et son utilisation valent acceptation sans réserve des CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

II. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NORSYS SAS. Les informations relatives aux cookies, aux finalités des traitements, aux durées de conservation et à l’exercice des droits des personnes concernées y sont également précisées.

Politique de confidentialité et cookies : www.norsys.fr/politique-de-confidentialite

Contact DPO / droits RGPD : rgpd@norsys.fr

III. Nature et portée des informations publiées

Les informations publiées sur le Site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre contractuelle. NORSYS SAS se réserve le droit de modifier les contenus du Site à tout moment et sans préavis.

IV. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, graphismes, logiciels, structure et bases de données, sont la propriété de NORSYS SAS ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de NORSYS SAS ou du titulaire concerné, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.

V. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site, notamment « norsys » et, le cas échéant, « Permaentreprise », demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.

VI. Crédits

Conception et développement du Site : Infostrates, Parc d’activités de la Valentine, lot 4, montée du Commandant de Robien, 13011 Marseille

Direction artistique et design : Arnaud Thevenet

Photographies et illustrations : norsys (photographies internes) et Mary-Lou Mauricio

VII. Garanties et responsabilité

NORSYS SAS s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, leur actualité permanente ni l’absence d’erreur. Le Site peut être temporairement indisponible, notamment en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de NORSYS SAS.

Dans les limites permises par la loi, NORSYS SAS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, d’une erreur ou omission, d’un dysfonctionnement, ou de l’usage fait des informations qui y figurent.

Il appartient à chaque personne qui utilise le Site de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, logiciels et données contre les risques liés à l’utilisation d’Internet.

VIII. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. NORSYS SAS n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas recourir à une technique d’affichage intégrant les pages du Site dans un autre site, de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu et de ne pas porter atteinte à l’image de NORSYS SAS.

IX. Absence de publicité de tiers

Le Site ne contient pas de publicité pour des produits ou services de tiers.

X. Modification des mentions légales et des CGU

NORSYS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation.

XI. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.